- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Atelier
Du Troubadour, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après
dénommée « le Client », dans le cadre de la location et de la création de costumes. - Devis
2.1 La réalisation de devis est gratuite
2.2 Les devis émis par le Prestataire sont valables pour une durée qui est indiquée sur ledit devis à
compter de leur date d’émission. Passé ce délai, le devis devra être confirmé par le Client pour rester
valide.
2.3 Le devis émis par le Prestataire précise les modalités de la prestation, les caractéristiques des
costumes, les tarifs de location, les tarifs et délais de création, et toute autre information nécessaire à la
compréhension de la prestation.
2.4 Tout consommateur bénéficie du droit de rétractation, qui représente la période durant laquelle il peut
annuler un contrat ou un achat sans nécessité de fournir de justification. Ce laps de temps est égal à 14
jours maximum après la signature du devis. - Arrhes et Cautions
3.1 Tout devis émis pour une prestation de création de costumes implique le versement d’arrhes. Ces
arrhes correspondent à la somme totale des coûts des matières premières nécessaires à la réalisation du
projet, auxquels s’ajoute la moitié du montant estimé de la main-d’œuvre.
Le versement de ces arrhes constitue l’unique réservation et validation de la commande. En confirmant la
réservation par le versement des arrhes, le client reconnaît sa compréhension et son acceptation des coûts
engagés pour la préparation de la prestation.
Les arrhes versées ne sont pas remboursables en cas d’annulation de la commande par le client. Elles
seront utilisées pour couvrir les dépenses initiales engagées par le prestataire, notamment l’achat des
matières premières.
En cas de poursuite de la prestation, les arrhes versées seront déduites du coût total de la commande. Le
solde restant dû devra être réglé conformément aux modalités de paiement spécifiées dans le devis.
Cette clause vise à assurer une engagement réciproque entre le client et le prestataire, garantissant ainsi la
prise en charge des coûts initiaux liés à la préparation de la prestation de création de costumes.
3.2 Toute location nécessite le versement d’une caution à L’Atelier Du Troubadour au début de la période
de location. Cette caution pourra être encaissée et sera restituée dans son intégralité lorsque le client
rapportera le bien, à condition qu’il soit dans le même état qu’au début de la location. Pour plus
d’informations sur le contrat de location, veuillez contacter l’adresse e-mail suivante :
l.atelier.du.troubadour@gmail.com. - Commande et Confirmation
4.1 Toute commande de location de costumes ou de prestation de création de costumes devra être
confirmée par le Client par le renvoie du devis signé par mail ou envoie postale.
4.2 Validation de commande et confirmation de réservation se font à partir du versement de d’arrhes ou de
la caution inscrit sur le devis
4.3 La confirmation de la commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV par le Client.
5.Tarifs et Paiement
5.1 Les tarifs de location des costumes et de création de costumes sont spécifiés dans le devis. Ils
s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison le cas échéant.
5.2 Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées dans le devis. Tout retard de paiement pourra
entraîner la suspension de la prestation et le versements de dédommagements.
- Livraison et Retour des Costumes
6.1 Le Prestataire s’engage à livrer les costumes en bon état et conformes aux spécifications convenues
dans le devis.
6.2 Le Client s’engage à restituer les costumes en bon état dans les délais convenus. Tout retard ou
dommage devra être signalé au Prestataire dans les plus brefs délais.
6.3 La livraison est préalablement planifiée avec le client, et les frais afférents sont à sa charge.
6.4 L’Atelier Du Troubadour décline toute responsabilité liée à l’expédition de tout colis. En cas de retard,
de non-livraison ou de tout autre problème, veuillez contacter le service de livraison choisi par le client,
auquel la commande a été confiée. - Création de Costumes
7.1 En cas de prestation de création de costumes, le Prestataire s’engage à respecter les spécifications
convenues avec le Client. Des ajustements peuvent être réalisés en fonction des retours du Client pendant
la phase de création.
6.2 Le Client reconnaît que la création de costumes est un processus artistique, et de légères variations par
rapport aux échantillons peuvent survenir. - Annulation
En cas d’annulation de la commande par le Client, après les 14 jours de droit de rétractation, des frais
pourront être appliqués en fonction du stade d’avancement de la prestation. - Responsabilité et Propriété
9.1 Le costume devient la propriété du client dès la finalisation du paiement total, tel qu’indiqué sur le
devis, et l’expédition de la commande.
9.2 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une utilisation anormale des
costumes, ni des modifications apportées sans autorisation préalable. - Litiges
Les costumes issus de prestations de création sont expédiés après avoir été considérés comme validés par
le client. Par conséquent, ils ne peuvent ni être échangés, ni repris, ni remboursés.