Article 1 – Présentation du site
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://latelierdutroubadour.com/ , ci-après le « Site », les
présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
1.1 Identité
Nom de la Société : Alyssia Priamo
Nom commerciale : L’Atelier Du Troubadour
Statut du propriétaire : Entreprise individuelle
Adresse : Réguiny (56500)
Tél : 0768442333
Courriel : l.atelier.du.troubadour@gmail.com
SIRET : 951106 467
Directrice de publications : Priamo Alyssia

1.2 Hébergement
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Courriel : https://www.hostinger.fr/contact

Article 2 – Description des services fournis
Le site https://latelierdutroubadour.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://latelierdutroubadour.com/ des informations
aussi précises que possible.
Toutefois, il pourra être responsable des omissions, des inexactitude et des carences dans les mises à jour,
qu’elle soit de son fait ou du fait des tierces partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les
informations proposées sur le site https://latelierdutroubadour.com/ sont donnés à titre indicatif, son nom
exhaustive, ne saurait être considéré comme constituant une offre contractuelle de produits ou services
émanant de notre et sont susceptible d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modification ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
Article 3 – Limite de responsabilité
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques.
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préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultats de l’accès ou de
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assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Article 4 – Droits à l’image
Toutes images et illustrations de ce sites sont la propriété de L’Atelier Du Troubadour.

Article 5 – Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logo, son, etc. Toute
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable à l’email
l.atelier.du.troubadour@gmail.com
Tout exploitation non autorisé du site ou de l’un de ces quelconques éléments qu’il contient sera considéré
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivi conformément au disposition des articles L.335-2 et
suivant du Code de Propriété Intellectuelle.
L’ensemble des textes et illustration mis en ligne et protégé par le droit d’auteur et par le droit protégeant
les bases de données dont l’éditeur est producteur au sens des articles l341-1 et suivant du Code de la
propriété intellectuelle. Les marques de l’entreprise et de ses partenaires, ainsi que les logo, figurant sur le
site sont des marques déposées. Toute reproduction représentation totale ou partielle de ces marques,
toutes modification, tout altération de ces marques et au logo sans l’autorisation express de l’entreprise et
de son propriétaire sont donc prohibés, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://latelierdutroubadour.com/ contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites
mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visiter et décline donc toute responsabilité de ce fait quand
on risque éventuel de contenus illicite.
Les utilisateurs du site https://latelierdutroubadour.com/ ne peuvent mettre en place un hyperlien en
direction de ce site sans l’autorisation express et préalable de son propriétaire, Priamo Alyssia.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://latelierdutroubadour.com/, un ou plusieurs
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Article 7 – Gestion des données personnelles
Tout internaute se connectant et ou utilisant le site https://latelierdutroubadour.com/ est considéré comme
utilisateur.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article l226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://latelierdutroubadour.com/, le propriétaire du site ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
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L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-
même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://latelierdutroubadour.com/ l’obligation

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du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, au fichier et au liberté, tout l’utilisateur dispose d’un droit
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en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de
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transférer, céder ou vendu sur un support quelconque à des tierces.
Seul l’hypothèse du rachat du site https://latelierdutroubadour.com/ par le propriétaire du site et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuelle acquéreur qui serait à son tour tenue
de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site
https://latelierdutroubadour.com/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.